Rachat total d’un Contrat Vivaccio : CNP Assurances 1 – Epargnant 0

Nous avions déjà formulé quelques critiques à l’encontre de La Banque Postale, de la gestion de son contrat d’assurance vie Vivaccio, et de son détenteur CNP Assurance. A l’époque nous en étions arrivé à la conclusion suivante : la seule et unique manière de récupérer son épargne placée sur un contrat Vivaccio est de se déplacer en Agence, de rencontrer un conseiller financier, et de repartir avec le sésame : le formulaire de rachat total ou partiel. Concours de circonstances, nous avons une nouvelle fois tenté de récupérer les fonds d’un contrat par un contact à distance… récit de notre échec ci-dessous.

Rachat total d’un Contrat Vivaccio : CNP Assurances 1 – Epargnant 0

mi-février 2019, les marchés sont au plus haut. C’est décidé : il est temps d’empocher les gains de notre assurance vie ! Mais l’assureur a décidé d’en faire autrement… son obstruction provoque 30% de perte sur nos UC !

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VIVACCIO, comment clôturer cette Assurance Vie peu performante ?

La Banque Postale propose plusieurs contrats d’assurance vie : un mauvais, Vivaccio, et un moins pire, Cachemire. Avec un service Client composé d’anciens agents financièrement inclutes et des rendements parmi les plus médiocres du marché il semble pour l’épargnant de reprendre la main sur son capital.

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La BANQUE POSTALE et l’Assurance Vie VIVACCIO

Aujourd’hui en 2018, il existe 4 catégories de banques :

les néo-banques, accessibles sur Smartphone (Orange Bank, N26, Revolut, Bunq)
les banques en ligne, accessibles sur Internet (Boursorama, ING Direct, Fortuneo)
les banques traditionnelles, accessibles en agence (Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas etc)
et la Banque Postale, tout simplement inaccessible, qui représente à elle seule sa propre catégorie.

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"on veut nos sous" -NON "on veut nos sous" -NON "...y'a plus d'sous !"

Contexte

En tant que parrain d’une charmante tête blonde, nous avions souhaité en 2013 ouvrir un contrat d’assurance vie au nom du bambin pour lui construire une épargne qu’il pourrait dans un futur lointain utiliser à bon escient. L’enfant étant mineur, il ne pouvait pas détenir le contrat uniquement à son nom. Le contrat a donc été ouvert sous l’intitulé « filleul S/C maman du filleul ». Soit. Le portefeuille initial est plutôt défensif puisque constitué de 70% de fonds Euro, et de 30% d’Unités de Compte Vivaccio Actions. Le contrat vit sa vie jusqu’à début 2020, date à laquelle nous souhaitons clôturer l’enveloppe et récupérer la capital pour le replacer ultérieurement sur un meilleur contrat. Nos motivations ?

  1. Les piètres performances du fonds Euro Vivaccio, 0.80% net en 2019 pour 0.85% de frais. Le gérant gagne donc cette année là plus que l’épargnant.
  2. Une hausse consécutives de plusieurs années qui nous semblait un moment opportun pour sortir du contrat.
Malheureusement tout ne c’est pas déroulé comme prévu…

Historique de Performance du Contrat

Performance 2013 du Contrat

  • Vivaccio Euro : 2.70%
  • Vivaccio Actions : 19.46%

Performance 2014 du Contrat

  • Vivaccio Euro : 2.20%
  • Vivaccio Actions : 6.64%

Performance 2015 du Contrat

  • Vivaccio Euro : 1.80%
  • Vivaccio Actions : 5.57%

Performance 2017 du Contrat

  • Vivaccio Euro : 1.20%
  • Vivaccio Actions : 9.82%

Performance 2018 du Contrat

  • Vivaccio Euro : 1.30%
  • Vivaccio Actions : -12.17%

1ere tentative de Rachat Total

Le 7 février 2020, nous rédigeons donc un courrier adressé à CNP Assurances leur faisant part de notre volonté d’effectuer un rachat total sur le contrat, c’est à dire de le clôturer et de verser les fonds sur un compte au nom du filleul, donc nous fournissons un RIB. Le courrier est dûment signé par la mère qui approuve cet arbitrage.

Réponse du 19 février : 

« Vous avez demandé le rachat total sur le contrat référence ci-dessus. Je ne peux pas réserver, dans l’immédiat, une suite favorable à cette demande pour les raisons suivantes : le justificatif de domicile de moins de 6 mois est absent, les éléments justifiant de l’identité des représentants légaux sont absents, la copie du livret de famile ou l’acte de naissance est absent. Aussi, je vous invite à renouveler votre demande dûment complétée en y joignant les documents nécessaires. Votre conseiller reste à votre disposition pour vous aider dans votre démarche. Signé : le directeur relations clients ».

2e tentative de Rachat Total

Bon, CNP Assurances est retord à clôturer le contrat et joue la carte de la demande de justificatifs complémentaires. Bizarre puisque le nom du détenteur du contrat est également le nom du détenteur du compte sur laquelle les fonds doivent être virés. Il n’y a donc aucun risque d’usurpation d’identité ou de sécurité. Enfin, CNP Assurances, filiale de la Caisse des Dépôts n’est pas réputé pour sa réactivité. Nous ne sommes après tout pas chez un pure player comme Yomoni, WeSave ou Linxea.

Le 5 mars 2020, nous obtempérons et envoyons un nouveau courrier comportant les justificatifs suivants :

  • Copie du passeport de la maman
  • Copie du livret de famille mentionnant les volets du papa, de la maman, et du filleul
  • Copie d’une facture de ligne fixe, à savoir une box
 
La réponse du 11 mars est strictement identique à celle du 19 février !
« Vous avez demandé le rachat total sur le contrat référence ci-dessus. Comme indiqué dans mon précédent courrier, cette opération n’a pas pu être réalisée pour les raisons suivantes : le justificatif de domicile de mois de 6 mois est absent [!!!], Les éléments justifiant de l’identité des représentants légaux sont absents [!!!], la copie du livret de famille ou l’acte de naissance est absent [!!!]. Sans réponse de votre part dans les prochains jours je considérerai que vous renoncez à cette opération. Votre conseiller reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Signé : le directeur Relations Clients » 
 
CNP Assurance s’inscrit donc dans le déni de justificatifs puisque :
  • la facture de Box datant de février 2020 est ignorée sans explication
  • le passeport de la mère est ignoré sans explication
  • le livret de famille est ignoré sans explication
 

Contexte économique : krach sur les marchés financiers et COVID-19

Le problème majeur d’une assurance vie en Unités de Compte, c’est que le timing de l’arbitrage est primordial. C’est la grande différence avec un contrat sur fonds Euro dont la performance est calculée annuellement. La graphique ci-dessous reprend l’historique des valeurs liquidatives de l’OPCVM Vivaccio Actions… entre la 1ere lettre de refus (VL : 145€) et la 2e lettre de refus (VL = 107€), la valeur de notre unité de compte a fondu de quasi 30% !

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3e demande de Rachat Total

En plus d’ignorer les justificatifs envoyés, il faut noter que CNP Assurances reste injoignable. Le téléphone de répond plus, le Service Clientèle n’utilise pas l’email. Plutôt que de renvoyer une nouvelle demande en ajoutant à nouveau les justificatifs précédemment fournis, nous choisissons donc d’utiliser Twitter pour nous plaindre !

Réponse de CNP Assurances

« Merci de votre patience, nos équipes reviennent vers moi concernant votre dossier. La demande de rachat a été réceptionnée le 14 février 2020, et celle-ci était incomplète. Une demande de pièces justificatives a étét formulée le 19 février 2020. Les documents retournés semblent toujours incomplets [NDR : on est pas sûr ?]. En effet, la copie du livret de famille n’est pas intégrale et il manque la CNI + signature du père (Le livret de famille étant incomplet, nous ne sommes pas en mesure de savoir si le père est vivant.) [NDR : et alors ?] Concernant les Unités de Compte, conformément aux dispositions du contrat, CNP Assurances s’engage sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leurs valeurs qui évoluent à la hausse ou à la baisse en fonction des résultats sur les marchés financiers. [NDR : prends nous pour un con…] Conformément toujours aux disposition du contrat, la date d’effet retenue correspondra à la date de réception du dossier complet. blablabla. Arthur »

Quelle mauvaise foi ! La copie du livret de famille « n’est pas intégrale » ? Alors qu’elle comporte les volets Papa, Maman et Assuré ? « Nous ne sommes pas en mesure de savoir si le père est vivant » ? CNP Assurances se prend pour un notaire réglant une succession ? Le RIB fourni est pourtant au nom de l’assuré ! Et le meilleure pour la fin… « CNP Assurances ne s’engage pas sur les valeurs des unités de compte« , facile, la date d’arbitrage sera la date à laquelle l’assureur daignera accuser réception des justificatifs que nous lui avons déjà envoyés !

 

Conclusions

30% de pertes grâce à

  • Pour récupérer les fonds d’un contrat d’assurance vie Vivaccio ouvert à La Banque Postale et géré par CNP Assurances nous vous recommandons à nouveau de prendre RDV avec votre conseiller financier mais attention… la date du RDV risque d’être lointaine si vous évoquez le motif réel de votre venue. Plutôt que de mentionner une procédure de rachat total (qui ne rapportera rien au conseiller intéressé sur les ventes), évoquer plutôt « un héritage à placer », ou « une soudaine arrivée d’argent », le « besoin de conseils sur les produits d’épargne La Banque Postale »… Comme par magie l’agenda du conseiller se libérera rapidement !  Une fois en entretien, prétexter une mauvaise compréhension lors de la prise de RDV et rentrez dans le vif du sujet !
  • Contrairement à un PEA, ou à un Compte Titre, les fonds déposés sur une assurance vie n’appartiennent plus à l’épargnant qui les a initialement déposés mais à l’assureur qui en a la gestion ! CNP Assurances use et abuse de cette règle en ignorant nos justificatifs, refus d’exécuter notre ordre, et ainsi séquestrer les fonds. Vous êtes donc entièrement dépendant du bon vouloir de l’Assureur.
  • Suite à la loi Sapin 2, les fonds déposés sur une assurance vie peuvent être légalement bloqués pendant une période de 6 mois en cas de force majeure. Comme par exexmple la situation de pandémie de Corona virus dans laquelle nous sommes.
  • Les délais d’arbitrage de CNP Assurances sont incompatibles avec la volatilité actuelle des marchés. Clôturer les contrats proposés par les banques de réseaux qui proposent à la fois des performances minables pour le fonds Euro, et des délais d’attente interminables pour récupérer votre argent.
  • N’espérer pas un recours rapide du Médiateur de l’Assurance. Le dernier au poste, Philippe Baillot, a « démissionné » en début d’année pour suscpiscion par le CECMC de manque de probité dans le traitement des saisines. De plus la procédure est extrêmement lente : compter au minimum 6 mois (2 mois de délai d’épuisement des  procédures amiables, plus 4 mois de délai de réponse).
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