FORTUNEO et le plafonnement des virements externes… des justifications opaques

Bonjour à tous, ce nouvel article pour vous faire part d’une récente frustration chez Fortuneo : le plafonnement des virements externes, comprendre, l’impossibilité de disposer rapidement de son propre argent.

Beaucoup de banques appliquent ce genre de plafonnement, la Banque Postale par exemple est une des plus strictes dans le domaine : 3000€/jour maximum week-end inclus. Fortuneo est plus souple sur le plafond quotidien… mais applique également un plafond hebdo de 1000€/semaine, ce qui double le temps nécessaire au virement des fonds par rapport à la Banque Postale.

Prenons l’exemple d’un PEA plafonné à 150.000€ : mieux vaut s’armer de patience pour transférer son épargne d’une banque à une autre. Compter 105 jours et 30 virements consécutifs chez Fortuneo, contre 50 jours et 50 virements consécutifs à la Banque Postale.

 

105 jours pour un PEA !

Chez Fortuneo, il est possible de contacter le Service Clients pour débloquer plus rapidement les fonds. Après une série de questions de confidentialité, le Service Clients vous demande donc de fournir un « justificatif » pour motiver votre décision. Un « justificatif » ? Mais où est passé la « liberté de circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services » dans notre belle Europe ? Oublié apparemment, car pour un virement international supérieur à 20.000€, chaque Client doit montrer patte blanche et justifier l’objet du virement. Dans son formulaire « Demande de virement France et zone SEPA », Fortuneo indique ses exigences pour chacun des 10 cas recensé :

Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

En tant que citoyen européen un tantinet rebelle aux établissements bancaires, nous décidons donc d’opposer une fin de non recevoir à cette demande de justificatifs et d’interroger le Service Clients sur les textes des référence qui servent de mobile à cette mise sur tutelle des fonds de leurs Clients. Réponse :

Bon d’accord, Fortuneo fait appel à ses conditions générales pour se justifier… sauf que leurs règles internes ne nous intéressent guère : les clauses abusives on connait. Ce qui nous intéresse de savoir c’est le texte de référence de cette fameuse lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme. Nouvelle réponse :

Know Your Customer (KYC), un prétexte pour limiter les virements sortants

Bon, alors nous faisons partie des personnes visées par ce fameux article L.561-2 du Code monétaire et financier. Oui mais qui sont ces personnes ? Direction Légifrance pour en savoir plus… sont donc concernés :

« les établissements de crédit, de paiement, de monnaie électronique, certaines entreprises, institutions, mutuelles, caisses de retraite, intermédiaires de banque, de financement participatif, la BdF, les entreprises d’investissement, les opérateurs de jeux, les marchands d’art, les experts-comptables, commissaires aux comptes, commissaires priseurs, agents sportifs »

Bref, mais nous ne somme que de simples particuliers ! Pourquoi sommes-nous donc assimilés aux personnes mentionnées dans cet article L.561-2 ? Le question-réponse avec le Service Clients s’est achevé sans réponse probante…

Conclusions

Curieusement, le plafonnement des virements ne concernent que les virements sortants. En revanche, les virements entrants ne requierent aucune formalité administrative… Une banque ne va pas non plus vous rendre les dépôts difficiles, ce n’est pas dans son intérêt.

La législation en vigueur ne mentionne pas clairement de seuil au-delà desquels les ordres doivent être bloqués. A vous donc de choisir un établissement qui accepte plus volontiers le départ de vos capitaux détenus.

Catégories
Share on facebook
Share on twitter
Share on whatsapp
Share on email
Share on print

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.