Immatriculer une copropriété en 2019 : bug de géolocalisation et inertie de Sully Group

Rentrons tout de suite dans le vif du sujet : pour immatriculer une copropriété, il est indispensable de la localiser, c’est à dire, soit de renseigner son adresse, soit de renseigner sa parcelle cadastrale. Problème : après 3 ans de déploiement, des bugs subsistent et les effectifs de la société sous-traitante Sully Group sont complètement démobilisés. Coincé entre les fonctionnaires de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et les partenaires privés déjà rémunérés, les recours sont quasi impossibles : le cahier des charges ne prévoit ni point d’acceuil physique, ni support téléphonique. Il faut ainsi contacter le support via rt-registre-coproprietes@sully-group.fr et attendre… indéfiniment.

Pour localiser votre copropriété, la première solution est donc de renseiger son adresse postale. Echec : le service de géolocalisation est HS depuis mai 2019.

L’alternative serait de renseigner directement la parcelle cadastrale si l’adresse postale n’est pas correctement géolocaliser. Nouvel échec : un sablier s’affiche et ne disparait jamais.

Ajouter une parcelle cadastrale : problème de "sablier"

Face à ce problème technique, l’unique recours est de contacter Sully Group. Voici leur réponse. La durée d’attente n’est malheureusement pas proportionnelle à la qualité de la réponse.

[après trois semaines d’attente…]

Bonjour,

Veuillez essayer en entrant « 000 » comme préfixe.

Si cela ne fonctionne pas merci de fonctionner de la façon suivante :
– Rendez-vous sur le site géoportail : (https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales)
– Renseignez l’adresse de votre copropriété
– Effectuez un clic droit sur l’emplacement de votre copropriété et sélectionnez « Adresse/coordonnées du lieu »
– Renseignez ensuite dans votre formulaire d’immatriculation les données « Parcelle » présentent dans le rectangle blanc en haut à gauche de la carte.

Pour rappel : Seuls les notaires et les syndics dont l’adresse de référence n’est pas géolocalisée sont dans l’obligation de renseigner les parcelles cadastrales.

Bien cordialement, 

L’équipe du Registre

Conclusion

La rumeur veut que les syndic bénévoles (ou non professionnels) seront bientôt interdits. L’option choisie par le gouvernement est un peu plus fourbe que ça : mettre en place une procédure 100% digitale, sans aucun support de la part du prestataire privé Sully Group, pour placer le déclarant en position d’échec dans la réalisation de sa démarche. Potentiellement pressurisé par les copropriétaires engagés dans des opérations plus lourdes de transaction/vente, qui nécessitent obligatoirement l’obtention d’un numéro de registre, le syndic bénévole abdique et cède les rennes à un syndic pro qui se fera un régal de surfacturer le geste technique. En effet, les contrats de syndic pro facturent les opérations d’immatriculation non pas à l’heure (contrairement à ce qui est indiqué dans leur contrat), mais au nombre de lots. C’est pourquoi une démarche qui prendrait 30 minutes en l’absence de bug, se retrouve facturé au delà de 1.500€ pour des grosses copropriétés.

Bref, les abus se multiplient et les fonctionnaires de l’ANAH laissent couler.

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