Dans ce article je vous explique, par un exemple personnel, comment un particulier qui vend un objet d’occasion sur la plateforme AMAZON peut se voir bloquer sans autre forme de procès !

L’annonce : Neuf vs. Occasion

Prenons l’exemple d’un article de sport : l’électrostimulateur Compex SP 4.0 vendu seul à partir de 429.69€, et vendu d’occasion à partir de 313€.

Curieusement, lorsque je clic sur “occasion” un message d’erreur apparaît :

L’interface Amazon seller du vendeur particulier : article bloqué

Je dispose d’un Compex SP 4.0 que je souhaite revendre car, entre autres, l’efficacité du système est discutable. Voici la vue de mon stock dans l’interface Amazon Seller Central. Le Compex SP 4.0 est donc bloqué à la vente depuis fin septembre.

Une plainte du fabricant Compex pour “violation de droits de distribution sélective”

Je n’avais pas prêter attention à cet email arrivé plus tôt dans ma boîte…


notice@amazon.fr <notice@amazon.fr>
À :***

Cher client,


Nous vous contactons car nous avons reçu une notification concernant une violation des droits de distribution sélective du titulaire de droits ci-dessous. Les vendeurs sur Amazon.fr n’ont pas le droit de créer des offres ou des pages détaillées enfreignant des droits de distribution sélective.


Nous avons supprimé les offres mentionnées à la fin de cet e-mail. Si le titulaire des droits retire sa plainte, vous pourrez les remettre en vente. Vous trouverez ses coordonnées ci-dessous.


—      *** arnaud
—     arnaud.***@djoglobal.com

Si le titulaire des droits accepte de retirer sa plainte, il devra signaler sa rétractation à l’adresse notice-dispute@amazon.fr.

Si vous estimez que le contenu signalé ne porte pas atteinte aux droits de distribution sélective du titulaire des droits, veuillez nous envoyer les justificatifs correspondants par e-mail à l’adresse notice-dispute@amazon.fr.

Nous prenons très au sérieux les allégations de violation de droits de distribution sélective et nous examinons actuellement votre compte. Si nous recevons d’autres plaintes concernant vos offres, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte vendeur sur Amazon.fr.

Pour en savoir plus sur cette politique, recherchez « Restrictions concernant les catégories, les produits et les offres » dans les pages d’aide de Seller Central (https://sellercentral-europe.amazon.com/gp/help/external/201361070).

ASIN : B00NBB2S0K

Type de violation : droits de distribution sélective

ID de la plainte : 4645799742

Cordialement,

Bon… je suis un peu interloqué, qu’est-ce donc qu’une “violation de droits de distribution sélective” ? Je clique donc pour visiter la page d’aide Amazon 201361070. En fait il s’agit d’une page dédiée à la violation de propriété intellectuelle, rédigée en anglais. Les principales thématiques sont : Copyright, Trademark, Patent, Utility models, Designs.

Je ne vois pas le rapport. Quel lien existe entre vendre un produit d’occasion sur Amazon et violer la propriété intellectuelle ?

Les recours auprès du Support Vendeur et du département Dispute restent lettre morte

Je contacte donc par email le salarié de djoglobal.com : pas de réponse.

Je contacte ensuite Amazon pour ouvrir une dispute sur la nature de la plainte du fabricant DJOglobal.com. Réponse ci-dessous…

Notice: Avertissement concernant les politiques de ventes
Yahoo/Amazon

Amazon <notice-dispute@amazon.fr>
À : ***

Cher client, Merci de nous avoir fait part de vos inquiétudes, cependant nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre contestation car elle ne répond pas à la plainte que nous avons reçue. Pour nous permettre de traiter votre contestation, fournissez-nous les éléments d’information suivants :

Une rétractation en bonne et due forme envoyée directement à Amazon par le détenteur de droits d’origine qui a signalé le contenu violant des droits indiqué à la fin de cet e-mail. Nous n’acceptons pas les demandes de retrait de plainte transférées ou envoyées en pièce jointe. Contactez le détenteur de droits mentionné ci-dessous pour demander qu’une rétractation soit envoyée à l’adresse notice-dispute@amazon.fr :

— arnaud.***@djoglobal.com

Preuve de l’authenticité du produit (facture ou numéro de la commande, par exemple). Assurez-vous que votre preuve d’authenticité comprend une facture ou un numéro de commande. Elle doit prouver clairement que vos produits ne violent pas la propriété intellectuelle du détenteur de droits. Envoyez ces informations, tout autre document pertinent, ainsi que la liste des ASIN concernés à l’adresse notice-dispute@amazon.fr.

ASIN : B00NBB2S0K

ID de la plainte :4653824032

Si vous pensez que vous avez été sanctionné par erreur, envoyez une note explicative, ainsi que toute information que vous jugez utile, à l’adresse notice-dispute@amazon.fr. Vous pouvez également vérifier le solde de votre compte et les détails de votre règlement dans la section Paiements de Seller Central.

Pour toute question relative à ces fonds, contactez-nous par e-mail à l’adresse investigation-amzpayments@amazon.fr.

Pour plus d’informations sur l’état de votre compte, consultez la section Performances de Seller Central (https://sellercentral-europe.amazon.com/performance/dashboard?ref=ah_em_mpa).


Cordialement, Équipe de performance du vendeur Amazon.fr http://www.amazon.fr

Donc, pour que je suis de nouveau autorisé à vendre mon produit d’occasion sur la marketplace il me faut deux choses : la rétractation de la plainte du fabricant, et la facture originale. Pour la rétractation, ça va être difficile car le salarié ne répond pas. Normal, le but de ces plaintes étant probablement d’éliminer la concurrence de l’occasion. J’envoie donc les factures originales à Amazon. Réponse strictement identique.

Je décide donc d’ouvrir un incident auprès du Support Vendeur. Une salariée me contacte dans l’après-midi pour régler le problème. Je lui explique donc que je suis un vendeur particulier souhaitant vendre un produit original et que je ne comprends pas la nature du problème puisque je n’entrave aucun règlement. Celle-ci me dit bien comprendre mon problème mais botte en touche : seul le service dispute peut régler ce genre de litige.

RE:[CASE 4701074322] Article bloqué
Yahoo/Amazon

Support Vendeur Amazon <sellers-support-reply@amazon.fr>
À : ***

Cher vendeur ***, 

Merci d’avoir contacté le support vendeurs d’Amazon.Je suis *** la personne ne charge de votre dossier.

Je vous écris comme récapitulatif de notre conversation téléphonique, Veuillez recontacter le détenteur du droit et le service dédié par l’émail suivant: notice-dispute@amazon.fr

Afin que vous soyez en position de défendre votre situation pour un retour positive.

le support vendeur est toujours à votre disposition.

Cordialement,

Merci de nous faire part de votre expérience.

Etes-vous satisfait du support fourni ?

Oui
Non

Merci!

Merci de vendre sur Amazon.

***
Support Vendeur Amazon.fr
=======================================
Pour consulter des stratégies et des conseils de vente, veuillez vous rendre sur notre blog : 
http://www.amazonsellersupportblog.fr/
Pour consulter nos annonces et bonnes pratiques, veuillez vous rendre sur : 
http://forums.prospero.com/am-frsellannoun
Pour obtenir de l’aide supplémentaire, veuillez vous rendre sur : 
http://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=10384981
Obtenez de l’aide auprès d’autres vendeurs sur les Forums Vendeurs :
https://sellercentral.amazon.fr/forums/

Si vous souhaitez de nouveau nous contacter au sujet de ce probleme, veuillez nous contacter par le biais du formulaire Contactez-Nous dans Seller Central en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.amazon.fr/gp/help/contact-us/selling-at-amazon.html?caseId=4701074322

Remarque : Cet email a ete envoye depuis une adresse ne pouvant recevoir d’emails. Merci de ne pas repondre a ce message.

Je contacte donc le département dispute par email et reçois la même réponse stéréotypée en retour…

Conclusions : David contre Goliath

  • En tant que fabricant, pour éliminer la concurrence de l’occasion sur un produit, il suffit d’envoyer une plainte à Amazon. Le marketplace n’applique pas la présomption d’innocence qui prévaut dans le droit français mais bien une présomption de culpabilité. Sans retrait de votre plainte, les revendeurs d’occasion sont bloqués.
  • A l’heure de l’envolée de FBA (Fulfilled By Amazon), quels sont les risques encourus par un vendeur qui souhaite se professionnaliser ? Quel pérennité peut-il attendre dans un business si la concurrence n’est pas pilotée par l’offre et la demande mais par un arbitrage à charge ? Est-ce que le Marketplace Amazon garantit l’équité entre ses vendeurs ? Quels sont les recours en cas de dispute ?
AMAZON et violation de propriété intellectuelle : la fin de l’occasion ?
Facebooktwittergoogle_pluslinkedinmail
Étiqueté avec :                    

3 avis sur « AMAZON et violation de propriété intellectuelle : la fin de l’occasion ? »

  • 21 janvier 2019 à 16:13
    Permalien

    C’est vraiment scandaleux et honteux.
    J’espère qu’ils auront une indigestion a force de ce gaver ces requins et de manger les petits poissons.

  • 7 novembre 2018 à 10:28
    Permalien

    Et je parle pas non plus des dizaines de commande que les chinois m’avaient passé en me menacant de me mettre plein de 1 etoile pour faire bloquer mon compte en disant non reçu produit different contrefacon et j’en passe ^^ j’ai carrement les messages avec leur numéro de commande wouah CULOTTE ! la encore amzon ne fait rien malgrès ça. La astuce que j’ai pu trouver pour ne pas avoir ces fausses commandes et fausses notes et de mettre tout mon stock dans les entrepôts amazon afin que celui-ci soit expédié par eux car a partir de la les 1 étoile sont supprimé donc les chinois n’ont plus d’utilité de passer commande pour dégrader votre boutique mais je ne peu cependant plus expédié moi même comme je le fait sur d’autres plateformes avec suivi. Voila mon témoignage concernant la vente sur amazon c’est la jungle !

  • 7 novembre 2018 à 10:22
    Permalien

    Je vous rassure cela ne touche pas que la vente de produit d’occasion, je suis vendeur pro sur la plateforme amazon nous vendons des produits générique importé de chine que l’on peut trouver un peu partout. Sur chaque annonce ou nous mettons notre produit alors qu’un autre vendeur chinois le propose nous sommes bloqué pour violations a la propriété intellectuelle ou autre, je ne peux pas vendre un article plus d’une semaine sans que le vendeur me signale , il recommence recommence et recommence a chaque fois avec des adresse mail différentes c’est la 7eme fois aujourd’hui que je me bat avec notice dispute de amazon pour redébloquer une nouvelle fois ce même produit qu’ils débloquent à chaque fois d’ailleurs. Il sagis de stock FBA donc expédié par amazon car dans leur entrepôts et oui en plus mais cela n’empêche rien^^ !! Ces vendeurs sont TOUS chinois, aucun Français n’utilisent cette pratique ou très peu , quand le chinois vous signale cela vous bloque automatiquement ce qui fait que le vendeur chinois ce retrouve seul sur l’annonce et s’empresse de remonter le tarif du produit étant donné que a cause de moi celui-ci avait du baisser le tarif ce qui doit forcemment l’embeter^^, donc l’évidence va de soit qu’il sagis toujours du même vendeur derrière toutes ces adresses mails fictives créés dans l’unique but de ce retrouver seul sur l’annonce et de pouvoir remonter ses prix . Amazon ne fait rien ce vendeur nous a bloqué 7 fois sur le même ASIN et c’est pas fini il va recommencer dès que je serai débloqué en créant une nouvelle adresse mail et on ce faisant passer pour je ne sais qu’elle marque cette fois -ci mais je serais encore une nouvelle fois bloqué. C’EST DEVENU N’IMPORTE QUOI

Commentaires fermés.