Agios : Comment La Banque Postale explose le seuil d’usure légal

D’aprés la dictionnaire Larousse, l’usure est définie tel que

  • Intérêt perçu au-delà du taux licite.
  • Délit consistant à stipuler dans un prêt d’argent un intérêt à un taux excessif dépassant un plafond fixé par la loi.

Un usurier est donc une personne qui prête de l’argent avec un taux d’intérêt supérieur au taux légal, c’est donc strictement interdit par la loi, notamment par le code de la consommation

Quels sont les seuils d'usure ?

Pour qu’un établissement bancaire ou qu’un organisme de crédit puisse prêter en toute légalité, il doit donc rester en dessous d’un certain seuil, au-delà duquel il sera considéré comme usurier. Formuler autrement, le prêteur ne doit pas dépasser un taux maximum pour le crédit qu’il accorde. La tableau ci-dessous reprend les taux max pour un « prêt consommation » accordé à un particulier, aussi appelé « facilité de caisse » ou tout simplement « découvert ». Ces taux sont disponibles librement sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances.

Taux Maximal des Prêts

Crédit de TrésorerieSeuil de l'usure
inférieur à 3000€21.08%
entre 3000€ et 6000€12.49%
plus de 6000€5392%

La théorie : Coût des découverts à La Banque Postale

En feuilletant les Conditions et Tarifs des prestations financières applicables aux particuliers, on peut lire que le taux pour un découvert est de 16%, donc inférieur au max légal de 21.08%. Donc… a priori tout va bien…

Cas d'un chèque sans provision

Le chèque, curieusement, est traité différemment qu’un découvert qui serait le fruit de l’utilisation abusive d’une carte bleue par exemple. En effet grâce à la loi Murcef, les banques peuvent facturer des « lettres d’information préalables » à un prix exorbitants en cas de chèque sans provision, voir texte de loi ici.

La pratique : Echanges avec La Banque Postale

De : XXXXXXX@messagerie.bel.labanquepostale.fr
Le : 01/03/2017 XX:XX:XX
Objet : FRAIS IRREGULARITES ET INCIDENTS
Texte :
Bonjour,
J'ai été prélevé le 28/02 de 6 euros pour "FRAIS IRREGULARITES ET INCIDENTS" sur le mois de Janvier. Je ne vois pas à quoi correspondent ces irrégularités. Pouvez-vous m'éclairer ?
Par avance merci.
ADIEU Courtier
Investigateur
Expéditeur : La Banque Postale
Reçu le : 02/03/2017 à XX:XX:XX
Cher Client,
Dans votre message ci-dessous, vous souhaitez un renseignement. 
Nous vous informons qu'il s'agit de la présentation du chèque de 476€ du 16 janvier 2017.
Restant à votre disposition, nous vous remercions de votre confiance.
Cordialement,
Votre Chargé de Clientèle La Banque Postale
LA BANQUE Postale
Service Clients
De : XXXXXXXXX@messagerie.bel.labanquepostale.fr
Le : 06/03/2017 XX:XX:XX
Objet : RE : RE : FRAIS IRREGULARITES ET INCIDENTS
Texte :
Bonjour,
Ce même 16 Janvier un virement de 476 € est créditeur sur mon compte : il n'y a donc pas d'irrégularité pour moi. La facturation de 6 euros pour irrégularité est donc une erreur de votre part et je souhaite un remboursement.
Par avance merci.
ADIEU Courtier
Investigateur
Bonjour,
Dans votre message ci-dessous, vous demandez le remboursement de frais perçus sur votre compte.
Après vérifications, les frais perçus sur votre compte le 31 Janvier 2017 correspondent à l'envoi d'un courrier d'information concernant un chèque, d'un montant de 476 euros en date du 16 Janvier 2017, en présentation avec une insuffisance de provisions.
Afin d'éviter cette situation, nous vous conseillons à l'avenir de maintenir une provision suffisante sur votre compte lors de la présentation des chèques.
De plus, votre virement de 476 euros a été enregistré et crédité le 17 Janvier 2017, soit après la présentation du chèque.
Nous vous confirmons donc que ces frais ont été perçus conformément au tarif en vigueur*.
Par conséquent, nous ne pouvons donner de suite favorable à votre demande.
Nous vous invitons à retrouver nos tarifs sur labanquepostale.fr et sur nos plaquettes disponibles dans les Bureaux de Poste.
Restant à votre disposition, nous vous remercions de votre confiance.
Cordialement,
La Banque Postale

*Le taux des agios et les tarifs en vigueur figurent dans la brochure « Conditions et tarifs des prestations financières applicables aux Particuliers »

Si cette réponse ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez déposer un recours à l’adresse suivante : La Banque Postale - Service Relation Clientèle – 11 rue Bourseul 75900 PARIS cedex 15
LA BANQUE Postale
Service Clients

Contestation

En regardant le relevé de compte de l’intéressé, on peut voir que contrairement à ce qu’annonce le Service Clients, le crédit et le débit ont eu lieu le même jour, donc qu’il n’y a jamais eu de découvert !

Un découvert à 805%

La notion de découvert est donc totalement litigieuse, mais supposons que le compte ait été en débit pour une durée de 24h et faisons quelques hypothèses :

  • Solde au 16 janvier : 204.10€
  • Découvert supposé au 17 janvier : -271.90€
  • Coût du découvert : 6€ (pour une lettre qui n’est jamais arrivée !)
  • Coût théorique du découvert pour 365 jours : 2190€
  • Taux réel : 2190€ / 271.90€ = 805%
En appliquant les textes du ministère de l’économie, c’est à dire un taux maximum de 21.08%, le coût du découvert eut été :
Découvert supposé au 17 janvier : -271.90€
Coût du découvert sur un an : 271.90 x 0.2108 = 57.32€
Soit pour 24 heures : 57.32€ / 365 = 0.16€

Grâce à une interprétation très particulière des dates d’écritures, La Banque Postale peut donc déclencher l’envoi de courriers fictifs qui, par contre, induisent des frais bien réels !

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