#bashing – Les délais de traitement de la TCA (Trésorerie du Contrôle Automatisée)

Témoignage Il arrive parfois que le l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) utilise habilement les défaillances du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) et de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisées) pour facturer à l’automobiliste une Amende Majorée par voie d’huissier plutôt qu’une simple Amende Forfaitaire.  C’est par exemple le cas d’un automobiliste qui […]